Une obligation pour les commerçants belges
En Belgique, le système de caisse enregistreuse (SCE) est obligatoire pour tout établissement dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA en services de restaurant et de restauration dépasse 25.000 €, par établissement. Le SCE garantit l'authenticité et l'intégrité des transactions enregistrées par votre caisse.
Nos certificats officiels
Les solutions shopcaisse sont certifiées par le SPF Finances :
- CSHO001 : shopcaisse (version 2.4 et suivantes), certificat SCE 2.0 délivré à Shopcaisse SAS.
- BSHO003 : AtillaPos, certificat SCE 1.0 délivré à Shopcaisse SAS.
- BSHO001 et BSHO002 : EasyShop, certificats SCE 1.0 délivrés à Shopcaisse EURL.
Vous pouvez vérifier ces certificats à tout moment sur la liste officielle des systèmes certifiés du SPF Finances. À ce jour, aucune autre caisse iPad française ne figure sur cette liste.
SCE 2.0 : le calendrier de migration
Le SCE 2.0 devient progressivement obligatoire entre le 1er juillet 2026 et le 1er janvier 2029, selon la date d'achat de votre caisse. Les échéances officielles du SPF Finances et la préparation de votre migration sont détaillées sur notre page SCE 2.0 : calendrier et migration.
À quoi sert la certification ?
La caisse enregistreuse shopcaisse certifiée vous met en conformité avec la législation belge tout en sécurisant vos données.
Garantir l'intégrité des données
La certification atteste que les données enregistrées par la caisse ne peuvent pas être altérées ou supprimées : chaque opération est tracée et conservée selon les exigences du SPF Finances.
Préserver la sécurité des informations
Les transactions et les données client sont sécurisées par le logiciel certifié, ce qui protège votre commerce contre les manipulations frauduleuses et les pertes de données.
Traçabilité des opérations
Chaque encaissement est horodaté et archivé : vous pouvez à tout moment justifier l'historique complet de vos ventes en cas de contrôle.
Simplifier les différents contrôles
En cas de contrôle fiscal, votre logiciel certifié vous permet de produire facilement les justificatifs exigés par le SPF Finances.
Mais au fait, c'est quoi la boîte noire ?
Le système de caisse enregistreuse (en néerlandais « geregistreerd kassasysteem », GKS), souvent appelé « caisse blanche », se compose d'un logiciel de caisse certifié et d'un module de données fiscales (FDM) : c'est ce module que l'on surnomme la boîte noire. Il enregistre, sécurise et conserve les données de chaque transaction afin d'en garantir la traçabilité auprès du SPF Finances. Avec le SCE 2.0, le FDM 2.0 transmet ces données quasi en temps réel au FinCloud du SPF Finances.
Vous exercez en France ? La réglementation française est différente : consultez notre page dédiée à la certification NF525.